Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la SAS Laboratoires Vegelab, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.vegelab.fr " dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client".

PROPRIETE DU SITE

Le site est la propriété des Laboratoires Vegelab en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la Présidente des Laboratoires Végélab.

GENERALITES

Nos ventes sur le site Internet vegelab.fr sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux seuls clients résidant en France métropolitaine.

Les clients ne résidant pas en France métropolitaine, peuvent nous contacter par courriel sur contactvegelab@orange.fr afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

COMMANDES

Avant toute commande, l’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée à l'adresse e-mail communiquée par le client.

La vente n'est conclue qu'après la confirmation de la commande suite au règlement.

Les Laboratoires Végélab se réservent, en tout état de cause, le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'accès aux services par Internet est assuré de manière permanente. Cependant les Laboratoires Vegelab se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, de modifier ou de couper ou de fermer, définitivement ou temporairement, leurs services ou l'accès à leurs services, et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

Les Laboratoires Vegelab se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande. Une commande ne pourra être livrée qu'une fois le paiement confirmé. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que de ses présentes Conditions Générales de Vente.

Une facture pour le client sera : soit jointe dans le colis d'expédition soit envoyée par messagerie électronique, soit rendue disponible sur le Site, une fois la commande validée.

Les Laboratoires Vegelab ne seront pas tenus responsables de l’impossibilité de livraison du produit en cas d’erreur de la part du client lors de la saisie de ses informations (coordonnées du destinataire), au moment de la prise de commande.

Le client a la possibilité de modifier son panier en supprimant ou en ajoutant des produits jusqu’à sa validation finale.

L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.

Remarques :

Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts.

En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié.

Si toutefois, nous ne pouvons pas répondre à la commande pour rupture de stock, et si le paiement a déjà été encaissé, nous avertissons le client par e-mail et nous lui proposons soit un remboursement soit un remplacement des articles manquants.

PRODUITS ET PHOTOS

Nos produits et les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.

PRIX

Les  produits  et services vendus par les Laboratoires Vegelab seront facturés en euros et hors taxes pour les professionnels (selon les taxes en vigueur le jour de l’achat. Actuellement TVA à 5,5%) et TTC pour les particuliers, au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Les Laboratoires Végélab se réservent le droit de modifier ses tarifs à la date et heure de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

Les prix indiqués sur les fiches ne prennent pas en compte la livraison. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs (comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport). En cas de non-paiement, les Laboratoires Vegelab engageront les actions nécessaires au recouvrement du montant dû, majoré d'éventuelles pénalités de retard. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les Laboratoires Végélab se réservent le droit de proposer des offres promotionnelles spécifiques liées soit aux commandes par téléphone ou par courrier soit aux commandes sur notre site Internet.

MODALITES DE PAIEMENT

Soit par Carte Bancaire, via « Paypal »

Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire « PAYPAL ». Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Soit, par chèque à l’ordre des Laboratoires Végélab :

Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre bon de commande et de nous l’envoyer accompagné d’un chèque à l’adresse suivante :

Laboratoires Végélab

Service Commandes

6, Chemin de la Couture

27300 saint Aubin le Vertueux.

Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Aucune commande ne peut être prise par téléphone.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété des Laboratoires Vegelab jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Laboratoires Vegelab sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes aux frais, risques et périls du client.

LIVRAISON

Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande.  

A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, notre société s'engage à préparer le colis et à l’adresser par Colissimo dans les meilleurs délais.

Le délai moyen de livraison par Colissimo, en France, est de 2 à 3 jours ouvrables, (hors samedi, dimanche et jours fériés) et hors grève et problèmes techniques concernant la poste.

Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la commande et inclut : les frais d'emballage, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de sa destination.

En l'absence du client, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.

Passé ce délais, le colis nous est automatiquement retourné. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, devra le mentionner en présence du facteur ou du préposé du bureau de poste où a été retiré le colis. Il devra confirmer les problèmes dans les trois jours suivant la livraison, par courrier ou email auprès de la SAS « Laboratoires Végélab ».

Nous ne pouvons être tenu pour responsable ni mis en cause en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient survenir, malgré toutes les précautions prises lors de l'envoi des produits.

En cas de dommages, le client a la possibilité de rechercher une solution à l'amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, après avoir pris directement contact avec la SAS Laboratoires Végélab, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Suivant l'encombrement, le poids et la destination de la commande, la livraison sera effectuée par colissimo ou tout transporteur suivant le choix de la société.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur choisi par notre société.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’à complet règlement (en vertu de la Loi 80.335 du 12/05/1980)

DROITS DE RETOUR

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Article L121-20 Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour…

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services…

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant… »

RESPONSABILITE

Laboratoires Vegelab ne fabrique pas les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être engagée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Laboratoires Vegelab.  De plus, Les Laboratoires Vegelab s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur pourra effectuer ses réclamations par mail à contactvegelab@orange.fr afin de rechercher une solution amiable. Tout différend ne se résolvant pas à l’amiable sera soumis aux tribunaux français selon les lois en vigueur. Seul le Tribunal du lieu du siège social ou du domicile du défendeur est compétent.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Laboratoires Vegelab et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de vegelab.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laboratoires Vegelab et l'acheteur.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite des Laboratoires Vegelab.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par les Laboratoires Vegelab, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.